Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2026

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://berengerebalasmecenat.com/ (ci-après le « Site ») et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Article 1 – Mentions légales

Le Site est édité par :

• Bérengère Balas Conseil (nom juridique) sous le nom commercial Bérengère Balas Mécénat

• Statut juridique : Entrepreneur individuel 

• Siège social : 53 avenue Picasso 13480 Cabriès

• Numéro SIRET : 97918605300018

• Contact email : Berengere@balasconseil.fr

• Directeur de la publication : Bérengère Balas

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé à HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie (+37064503378).

 

 

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

 

Article 3 – Objet du site

Le Site a pour vocation exclusive de présenter les activités, les offres et les prestations de conseil en collecte de fonds, mécénat, relations donateurs et stratégie de financement proposées par Bérengère Balas à destination des associations, fondations, fonds de dotation et autres structures d’intérêt général.

Les informations, articles et contenus fournis sur le Site le sont à titre purement indicatif et général. Ils ne sauraient constituer une consultation juridique, fiscale ou financière formelle, ni se substituer à une mission de conseil personnalisée réalisée dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

 

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (notamment les textes, structures, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de Bérengère Balas, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’éditeur.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la contrefaçon.

 

 

Article 5 – Gestion des données personnelles et cookies

L’utilisation du Site et l’utilisation du formulaire de contact impliquent le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (Loi « Informatique et Libertés » et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, vous êtes invité à consulter notre page dédiée : https://berengerebalasmecenat.com/mentions-legales/ 

 

 

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, ou aux pratiques de ces derniers en matière de protection des données personnelles. La mise en place de liens hypertextes vers le Site par des tiers nécessite une autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

 

 

Article 7 – Responsabilité

• De l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’interdit de perturber le bon fonctionnement du Site, d’introduire des virus ou logiciels malveillants, ou d’utiliser des dispositifs automatisés pour extraire des données.

• De l’éditeur : L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (perte de données, bug informatique, interruption du service, intrusion malveillante de tiers) survenant lors de l’utilisation du Site ou découlant de l’interprétation des informations qui y sont diffusées.

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation en vigueur. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

 

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige survenant entre l’utilisateur et l’éditeur à l’occasion de l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis pour trancher le différend (conformément aux règles de compétence de droit commun).